Le Compte Engagement Citoyen

Odoo • Image et Texte

Qu’est-ce que le CEC ?


Le Compte Engagement Citoyen est un budget formation attribué par des activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage aux salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités.

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

 

8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

Odoo • Texte et Image
Odoo • Image et Texte

L'éligibilité de l'association

Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations sont éligibles au CEC

L’association doit : être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, être déclarée depuis 3 ans au moins et avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ( ce qui est le cas des associations de football amateur par exemple)

L’alimentation de votre CEC

Ainsi, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité vous seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second semestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Odoo • Texte et Image
Odoo • Image et Texte

Déclarer et valider vos droits CEC

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :

Vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l'association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l'association et le nombre d'heures consacrées à cette activité:

Le Compte Bénévole

Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».

Consulter mes droits CEC

Votre compteur CEC vous indiquera les droits dont vous disposez pour effectuer une formation.Tous les compteurs CEC sont actuellement à zéro. Si vous répondez aux conditions d’éligibilité, les droits acquis au titre de 2017, 2018 et 2019 (hors bénévolat associatif) sur votre compteur CEC seront visibles sur le site www.moncompteformation.gouv.fr fin 2020.

Odoo • Texte et Image
Odoo • Image et Texte

Utiliser vos droits CEC

    

Vos droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent alors compléter vos droits acquis au titre de vos droits formation soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique en utilisant uniquement vos droits CEC. Les formations éligibles seront listées et disponibles notamment sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr. 

Dans le cas d’une mobilisation de vos droits formation et de vos droits CEC, vous devrez d’abord utiliser vos droits formation en priorité. 

Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos droits formation. Seuls les droits CEC pourront être utilisés pour financer des actions de formation destinées à vous permettre, en tant que bénévole associatif ou volontaire en service civique, d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

Quel est le montant de mon Compte Engagement Citoyen?

Le montant est indiqué dans votre espace

Partager