Foot Bénévole


MENTIONS LÉGALES  - INFORMATIONS LÉGALES

Le contenu multimédia du site Internet  et de l’application Foot Bénévole

Le contenu multimédia de ce site Internet est la propriété exclusive de l'association Fab Lab Foot. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

contact@fab-lab-foot.fr / Fab Lab Foot 17 cheminement Maxime Laconde 31700 Blagnac

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Fab Lab Foot s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de Fab Lab Foot sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de Fab Lab Foot est la propriété de l'association Fab Lab Foot . Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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Les liens vers le site de Fab Lab Foot

Le Fab Lab Foot autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de Fab Lab Foot à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Collecte de données personnelle / RGPD : vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel via notre adresse mail ou par un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

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L’absence de responsabilité du Fab Lab Foot

La société OVH, en tant qu’hébergeur s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, le Fab Lab Foot se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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Les données récupérées à des fins statistiques (Publicités du site et statistiques Google Analytics) font l’objet d’une période de rétention de 38 mois.

Certaines informations personnelles telles que votre adresse IP ou les pages sur lesquelles vous naviguez font également l’objet d’un stockage dans les journaux d’accès de nos serveurs. La durée de rétention de ces informations est fixée à 38 mois.

Crédits

Directeurs de publication : Anne BINET CUADRA et Nicolas PUJOS

Développements : Fab Lab Foot

Hébergement : OVH

Images et Photos : Fab Lab Foot


Fab Lab Foot

Numéro RNA : W313034294

17 cheminement Maxime Laconde 31700 Blagnac

Conditions Générales d'Utilisation du site et de l'application mobile Foot Bénévole


L'inscription et l'utilisation du site, ainsi que de l'application mobile Foot Bénévole Bénévole requiert l'acceptation totale de ces conditions.


1. Définition

"Application" signifie, dans le présent contrat, le site web, l'application mobile de Foot Bénévole nommée Foot Bénévole et les services fournis par leur intermédiaire.

"Éditeur" signifie, dans le présent contrat, le gérant de l'application.

"Utilisateur" signifie, dans le présent contrat, toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l'application.


2. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation l'Application.

Ce contrat est conclu entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L'accès à l'Application demande l'acceptation de ces conditions.


3. Accès aux service

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à l'Application. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L'Application peut être interrompue ou suspendue par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Foot Bénévole se réserve la possibilité de proposer certains services payants.

Foot Bénévole se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services.


4. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur l'Application.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Application.

Les membres s’engagent à tenir des propos respectueux des autres, de la loi et d'accepter que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.


5. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l'Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Application s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur l'Application soient réputées fiables


6. Propriété intellectuelle

Les contenus de l'Application (logos, textes, éléments graphiques, photos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu l'application, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Foot Bénévole ou à un tiers, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur contrevenant.

Les différents contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Toute utilisation lucrative ou commerciale est interdite.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à assurer la défense de Foot Bénévole et à prendre à sa charge et/ou indemniser Foot Bénévole de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les communications mis en ligne par l’Utilisateur.

L’Éditeur de l'Application se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


7. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur l'Application.

Foot Bénévole s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises.

Les informations personnelles sont traitées par Foot Bénévole à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques, de suivi de la qualité des Services, de gestion de la relation client et de prospection commerciale dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par l'Application pour la gestion du compte.

Foot Bénévole garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, L'Utilisateur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : contact@fab-lab-foot.fr / Fab Lab Foot 17 cheminement Maxime Laconde 31700 Blagnac


8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur l'Application n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de l'Application, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.


9. Évolution des conditions générales d’utilisation

L'Application se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumise à législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire