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Déclaration des heures de bénévolat

Objectif

Institué par la loi du 8 août 2016 dite "Loi travail", le Compte d’Engagement Citoyen est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement de certaines activités bénévoles. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à la formation supplémentaires ( 240€)  crédités sur le compte personnel de formation.

Déclaration 

Etape 1 : Créez votre compte bénévole

Le compte bénévole

Etape 2 : Rattachez votre association à votre compte

Etape 3 : Déclarez vos activités d'administration et/ou d'encadrement d'autre(s) bénévole(s) + de 200 heures ( le compte engagement citoyen)

Etape 4 : Vérifiez que votre association a validée votre déclaration

Le compte asso

Etape 5 : Votre compte personnel de formation ( CPF) sera crédité de 240 € premier semestre de l'année suivante

Agenda 

Votre activité année N

Déclaration du 1er janvier au 30 juin de l 'année N+1

Validation par l'association du 1er janvier au 31 décembre de l 'année N+1

Bonification sur votre CPF au premier semestre N+2